Ce site est un projet de fin d'étude présenté en juin 2024

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par [Nom de la Société] au consommateur.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : [Adresse du site]
  • Par téléphone au [Numéro de Téléphone]

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet [Adresse du site] suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.